Cadre général

Objet du texte juridique	Date de publication	N° du BO	N° de la page	Téléchargement
Diplômes requis pour l'accès à la FP	12/03/2015	6342	1653	PDF
Statut Général de la Fonction Publique	11/04/1958	2372	914	PDF
Modificatif du Statut Général de la Fonction Publique	21/07/2011	5962	3518	PDF
Constitution	30/08/2011	5964	3600	PDF
				PDF

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Ministère de la Santé

Objet du texte juridique	Date de publication	N° du BO	N° de la page	Téléchargement
Indémnités de garde, d'astreinte et de permanence dans les structures de santé du MS et les CHUs	12/03/2015	6342	1657	PDF
Rémunération complémentaire des enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire	12/03/2015	6342	1654	PDF
Exercice de la Fonction de médecine	12/03/2015	6342	1607	PDF
Conventionnement Médecin Privé	12/03/2015	6342	1655	PDF
services déconcentrés du MS	07/07/2011	5958	1850	PDF